Démarche communale selon le projet
Emprise sur le domaine public carougeois
Si un chantier ou un déménagement occupe le domaine public de Carouge, une démarche d’occupation est à préparer auprès de la Ville. Pour les installations de chantier, le dossier décrit l’emprise et les équipements ; une fouille demande aussi les informations sur les réseaux. Faites confirmer la procédure applicable à l’emplacement retenu.
- Plan coté de l’emprise, équipements, dates envisagées et réseaux concernés en cas de fouille.
Sources officielles : Ville de Carouge, chantier et déménagement
