Démarche communale selon le projet
Fouille ou ancrage sur le domaine public d’Onex
Si les travaux ouvrent une fouille ou créent un ancrage sur le domaine public communal, la démarche d’Onex demande un plan de situation avec longueur, largeur et profondeur, ainsi que les plans d’un ingénieur civil. La permission communale ne dispense pas des autorisations cantonales nécessaires.
- Surface touchée, profondeur, réseaux existants et plans disponibles.
Sources officielles : Ville d’Onex, fouilles et ancrages sur le domaine public
