Règle du canton de Genève, commune aux localités concernées
Travaux sur un bâtiment effectivement protégé
Si le bien est effectivement protégé, le Canton soumet les travaux à une autorisation accompagnée d’un descriptif précis. Un objet classé relève en plus d’une autorisation du Conseil d’État. Vérifiez le statut du bien ; sa seule présence dans une commune genevoise ne permet pas de conclure qu’il est protégé.
- Statut de protection documenté, nature et importance des travaux et décisions existantes.
Sources officielles : Canton de Genève, travaux sur un bâtiment protégé
