Démarche communale selon le projet
Benne ou échafaudage sur le domaine public d’Onex
Si une benne, un échafaudage ou une autre installation de chantier occupe le domaine public communal, Onex prévoit une demande de permission auprès du Service de la sécurité. Le formulaire identifie le requérant, le responsable, le propriétaire et le mandataire. Une demande de devis ne remplace pas cette démarche.
- Type d’installation, dimensions de l’emprise, implantation et responsables du chantier.
Sources officielles : Ville d’Onex, installations de chantier sur le domaine public
