Règle du canton de Genève, commune aux localités concernées
Installation d’une pompe à chaleur : procédure et bruit
Si votre projet comprend une pompe à chaleur, le Canton prévoit une procédure simplifiée auprès de l’OCEN lorsque ses conditions sont réunies ; sinon, une autorisation de construire auprès de l’OAC est nécessaire. La validation doit précéder les travaux et l’installation doit respecter les prescriptions de protection contre le bruit.
- Chauffage actuel, puissance envisagée, type et emplacement de la pompe à chaleur, plans et étude acoustique disponibles.
Sources officielles : Canton de Genève, installation d’une pompe à chaleur
