Règle du canton de Genève, commune aux localités concernées
Chantier habité et phases bruyantes
Si le bâtiment reste habité pendant les travaux, le règlement cantonal distingue ses plages de chantier de celles d’un chantier non habité. Les activités nocturnes, dominicales et des jours fériés sont encadrées, avec des dérogations possibles ; les travaux bruyants ont aussi leurs prescriptions. Précisez l’occupation du lieu et les phases bruyantes pour préparer l’intervention.
- Logement occupé ou vide, pièces utilisées et travaux produisant du bruit.
Sources officielles : Canton de Genève, règlement sur les chantiers, art. 12, 13 et 23
